Actualités
Découvrez les actualités liées aux diagnostics immobiliers, par AZ Diag'immo à Roanne
Votre spécialiste des diagnostics immobiliers à Roanne vous partage les actualités qui vous concernent ! Contactez-le pour davantage de renseignements !
Audit énergétique obligatoire si vous avez une maison classée F ou G
Audit énergétique obligatoire si vous avez une maison classée F ou G
À partir du 1er avril 2023, si le DPE de votre maison individuelle ou de votre immeuble en mono propriété est classé F ou G, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un AUDIT ENERGETIQUE
de votre bien. L'audit énergétique est valable 5 ans. Il devra être présenté à votre futur acquéreur et transmis à votre notaire pour la signature du compromis de vente.
Puis au 1er janvier 2025 : pour les biens classés E,
Puis au 1er janvier 2034 : pour les biens classés D.
Qui peut les réaliser ?
- Les entreprises certifiées « RGE offre globale » (Reconnues garantes de l’Environnement),
- Les entreprises qualifiées « audit Énergétique en maison individuelle » (bureaux d’études, thermiciens, architectes),
- Les diagnostiqueurs certifiés
Contenu de l’AUDIT ENERGETIQUE :
- État des lieux général (caractéristiques thermiques et géométriques, chauffage, ECS, ventilation, refroidissement, éclairage),
- Éventuelles pathologies du bâtiment,
- Une estimation de la performance du bâtiment,
- Au minimum 2 scénarios de travaux,
- Le premier scénario doit atteindre au minimum la classe E,
- Le dernier scénario doit atteindre la classe B,
- Les scénarios doivent être chiffrés en tenant compte des travaux induits,
- La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
La réalisation des travaux proposés n’est pas obligatoire.
État des risques et pollutions depuis janvier 2023
État des risques et pollutions depuis janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP (État des Risques et Pollutions) intègre l'information sur le recul du trait de côte.
N'hésitez pas à contacter votre spécialiste
pour davantage d'informations à ce propos.
Les interdictions concernant le LOCATIF au niveau NATIONAL
Les interdictions concernant le LOCATIF au niveau NATIONAL
Au 1er janvier 2022 : si DPE F ou G : INTERDICTION d’augmenter le loyer au changement de locataire ou renouvellement de bail ou pendant le bail
INTERDICTION de louer (« indécence énergétique ») :
- Au 1er janvier 2023 : si DPE + de 450 KWh/m2/an (en énergie finale),
- Au 1er janvier 2025 si DPE : G,
- Au 1er janvier 2028 si DPE : F/G,
- Au 1er janvier 2034 si DPE : E/F/G.
Interdictions concernant les CHAUDIERES FUEL / GAZ
Interdictions concernant les CHAUDIERES FUEL / GAZ
Depuis le 1er juillet 2022 :
- Selon le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 : interdiction d’installer une chaudière fuel si son niveau d’émission de gaz à effet de serre est > 300 gr co2 eq / KWh PCI (c’est presque toujours le cas). Réparation et entretien toujours possible.
Depuis le 1er janvier 2022
- Selon la RE 2020 (réglementation Environnementale) : interdiction d’installer une chaudière gaz dans les maisons NEUVES (selon la date du permis de construire) si elle constitue le seul mode de chauffage (possibilité de la coupler par exemple avec un poêle à granulés ou un insert bois)
Actualités concernant le permis de louer dans le Roannais
Actualités concernant le permis de louer dans le Roannais
La ville de Roanne (ROANNE AGGOMERATION) a mis en place un permis de louer sur plusieurs secteurs définis sur les villes de Roanne et de Riorges.
L’objectif de ce dispositif est donc de lutter contre l’habitat indigne et dégradé, et de permettre la mise sur le marché de logements locatifs garantissant la santé et la sécurité des occupants et répondant aux normes de décence.
Ce dispositif s’adresse à tout propriétaire bailleur privé, possédant un logement de plus de 15 ans situés dans les périmètres concernés.
Ainsi, la ville de ROANNE demande aux propriétaires de leur fournir les diagnostics immobiliers
de leur logement, afin de vérifier s’il est apte à la location. S’il est jugé inapte, des travaux doivent être engagés par le propriétaire avant d’être loué.
Des sanctions sont prévues en cas de mise en location réalisée en dépit de ces obligations.
Nous vous conseillons de consulter le site internet de la ville de Roanne afin de savoir si vous êtes concernés.
Découvrez le nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021
Découvrez le nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021
Il est nécessaire de mieux traduire l'ambition climatique de la rénovation des logements dans le calcul des étiquettes énergétiques qui "classent" les logements et définit notamment ceux qui sont considérés comme des passoires énergétiques. Les étiquettes énergie du DPE actuel sont uniquement exprimées en énergie primaire. Afin de faire du DPE un outil qui puisse également orienter la politique publique de rénovation énergétique vers les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l'énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique seront donc des "double-seuils", un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.
Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle.
Les nouveaux "double-seuils" retenus dans le cadre de cette refonte du DPE ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques qui reste à 4,8 millions de logements. Les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE seront, sauf cas exceptionnel, limités à une classe au plus. Par exemple, parmi les logements que le diagnostic actuel classe au niveau C, 60% resteront classés C avec le nouveau DPE et 40% seront reclassés B ou D. De même, certains logements anciennement classés F pourront désormais être classés E, ou inversement.
